Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application de gestion de stock accessible à l'adresse https://stock-co2.brun-invest.com, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Accès à l'application

L'application est accessible uniquement aux utilisateurs disposant d'un compte validé. La création d'un compte nécessite de fournir une adresse email professionnelle valide. L'accès à l'application est soumis à validation par les administrateurs.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. Toute information inexacte pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

3. Services proposés

L'application permet aux utilisateurs de :

• Consulter les stocks d'articles par site
• Suivre les mouvements de stock
• Gérer les alertes de seuil
• Exporter les données de mouvements

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'application conformément à sa finalité
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Signaler toute anomalie constatée

5. Responsabilités

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'application. Cependant, il ne peut garantir une disponibilité continue et n'est pas responsable des interruptions de service dues à la maintenance ou à des problèmes techniques.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui en est fait.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application (textes, graphiques, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Protection des Données, accessible dans la section RGPD de l'application.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou lors de leur prochaine connexion.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.